Termes et Conditions

1. Acceptation des termes

En accédant et en utilisant le site web d'AuditClair (ci-après "le Site"), vous acceptez d'être lié par les présents termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Description des services

AuditClair fournit des services d'audit financier et de consultation comptable aux entreprises et particuliers au Canada. Nos services incluent :

• Audit financier et comptable
• Analyse de la situation financière
• Conseils et recommandations
• Consultation en comptabilité
• Rapports d'audit personnalisés

3. Utilisation du site

Vous pouvez utiliser notre site pour :

• Consulter nos services et informations
• Nous contacter pour des demandes de renseignements
• Demander des services d'audit
• Accéder à nos ressources publiques

Utilisation interdite

Il est interdit d'utiliser notre site pour :

• Toute activité illégale ou frauduleuse
• Violer les droits d'autrui
• Transmettre des virus ou codes malveillants
• Tenter d'accéder à des zones non autorisées
• Copier ou reproduire notre contenu sans autorisation

4. Processus de commande

Lorsque vous demandez nos services :

• Vous devez fournir des informations exactes et complètes
• Nous vous contacterons pour confirmer votre demande
• Les tarifs et conditions seront convenus avant le début des services
• Un contrat de service séparé peut être requis

5. Tarifs et paiement

Les tarifs indiqués sur notre site sont donnés à titre indicatif. Les prix définitifs seront confirmés lors de la consultation initiale. Les conditions de paiement incluent :

• Devis personnalisé pour chaque service
• Paiement selon les modalités convenues
• Possibilité de paiement échelonné selon les projets
• Tous les prix sont en dollars canadiens

6. Annulation et remboursement

Politique d'annulation :

• Annulation possible jusqu'à 48h avant le début des services
• Remboursement selon les modalités du contrat de service
• Frais d'annulation possibles selon l'avancement du projet
• Remboursement partiel pour les services partiellement complétés

7. Confidentialité et protection des données

Nous nous engageons à protéger vos informations conformément à notre Politique de Confidentialité. Toutes les informations financières sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi :

• Nos services sont fournis "tels quels"
• Nous ne garantissons pas de résultats financiers spécifiques
• Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires payés
• Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de ce site (textes, images, logos, marques) sont la propriété d'AuditClair ou utilisés avec permission. Toute reproduction non autorisée est interdite.

10. Garanties et déclarations

En utilisant nos services, vous garantissez que :

• Vous avez le droit de contracter nos services
• Toutes les informations fournies sont exactes
• Vous respecterez tous les termes et conditions
• Vous ne violerez aucune loi applicable

11. Force majeure

Nous ne serons pas responsables des retards ou défaillances dus à des circonstances indépendantes de notre volonté, incluant mais sans s'y limiter : catastrophes naturelles, grèves, pannes de système, ou réglementations gouvernementales.

12. Loi applicable

Ces termes et conditions sont régis par les lois du Canada et de la province de Québec. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

13. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet immédiatement.

14. Divisibilité

Si une disposition de ces termes est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

15. Contact

Pour toute question concernant ces termes et conditions, contactez-nous :